Contrat de licence d’utilisation et d'exploitation des images, vidéos et autres visuels et documents.

Ce document est une licence légale entre l'acheteur ou l'utilisateur des images et documents divers fournis par THEM VOIDLÄNDERS. En utilisant les visuels qui vous sont
fournis par THEM VOIDLÄNDERS, vous reconnaissez expressément accepter les termes de cette licence. Toutes les créations (photographie, imagerie
2D et 3D, image interactive, riche-media, infographie, vidéo...) sont protégées par les lois sur le droit d'auteur, le copyright et la propriété intellectuelle.
THEM VOIDLÄNDERS reste seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les photographies, vidéos et visuels livrés. La détention matérielle du support des œuvres et/ou des fichiers ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Cette licence personnelle, incessible et non exclusive, vous donne un droit d'utilisation personnelle des images comme défini ci-dessous.

Utilisations autorisées et réglementées :

Se reporter à la section « conditions particulières de la licence » de votre devis validé ou de votre facture.
Utilisations interdites (sauf mention claire et précise stipulée dans un contrat entre le client et THEM VOIDLÄNDERS ou dans les « conditions particulières de la licence »):

•Toute utilisation Sur pages web avec pour intention, le visonnage, le streaming, le partage, le téléchargement de l'image par un tiers.

•La vente, le prêt, le don, la location de l'image ou d'une partie de l'image, que ce soit sous forme matérialisée (tous supports) ou dématérialisée (fichier numérique)

•L'utilisation de l'image à des fins pornographiques, diffamatoires, immorales, scandaleuses, frauduleuses, politiques, religieuses ou de propagande, ou toute autre utilisation qui serait contraire aux lois en vigueur dans le pays où l'image est utilisée.

•Décompiler, désassembler ou faire l'ingénierie à rebours de l'image.

•Recadrage, masquage, modification ou floutage d'une partie de l'image. Toute modification de l'image, de son cadrage ou du rendu final arrêté par l'auteur sera considérée comme une dénaturation de l’œuvre, laquelle ouvre le droit à une action en contrefaçon au titre de la violation des droits moraux de propriété intellectuelle.

•Diffuser toutes créations (tous formats et tous supports) produites en utilisant des visuels faisant l'objet de la présente licence.

•Utiliser l'image ou partie de cette image dans la réalisation d'un logo, trademark ou d'une enseigne.

•Utiliser une image ou une partie d'image représentant un bâtiment, une marque, un produit, un monument ou une enseigne commerciale, sans l'accord préalable du propriétaire des droits intellectuels ou commerciaux ou du propriétaire de l'enseigne.

Garantie donnée par THEM VOIDLÄNDERS:

Nous garantissons être les seuls auteurs des visuels vendus.
THEM VOIDLÄNDERS ne saurait en aucun cas et d'aucune manière être tenu pour responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, résultant de l'utilisation des images et ne saurait en aucun cas être tenu de les réparer.
THEM VOIDLÄNDERS n'offre aucune garantie, expresse ou tacite, concernant l'adéquation du contenu des visuels (photographies, imagerie, infographie, vidéo...) achetées au besoin de l'utilisateur, y compris quantitative ou qualitative. Vous serez tenu pour seul responsable de toute action qui pourrait être engagée à votre encontre par un tiers en cas de non-respect des termes de cette licence. La communication et l’utilisation des visuels sont soumises aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et sont indépendantes des droits des tiers auxquels l’utilisateur doit s’adresser directement pour obtenir les autorisations de publications.

RESPONSABILITE - ASSURANCE

Nonobstant toute clause contraire, THEM VOIDLÄNDERS ne pourra être reconnue responsable que des dommages matériels directs, causés par sa faute, et/ou celle de leurs sous-traitants éventuels, à notre client, à ses préposés et aux tiers, et/ou à ses biens ou aux biens des tiers, à l’occasion de l’exécution de nos prestations,dans la limite du
prix payé par le Client au titre de la prestation, et à l’exclusion de tous dommages immatériels ou pertes d’exploitation. THEM VOIDLÄNDERS ne sera pas responsable des conséquences de toute cause étrangère à l’exécution de ses prestations. Le Client et ses assureurs renoncent donc à tout recours à l’encontre de notre société et de ses assureurs au-delà de ces limites et conditions. THEM VOIDLÄNDERS ne pourra pas être tenue pour responsable des erreurs contenues dans les données d’entrée ou dossiers techniques remis par le Client. Il en va de même des omissions lesquelles conduiraient notre société à générer un dommage. Dans ces hypothèses, seule la responsabilité du Client pourra être engagée. Toutefois, notre société s’engage à faire connaître au Client les erreurs qu’elle détectera. Les conséquences techniques, financières et sur les délais qui pourraient en découler seront négociées entre les parties et formalisées par avenant à la commande.
 

Engagements du Client

Lorsque qu’un logo et/ou le nom de l'auteur et/ou de THEM VOIDLÄNDERS figure sur les visuels, il est interdit de le supprimer ou de le modifier.

Toute utilisation ou dénaturation ne respectant pas les termes de cette licence entraînera la résiliation automatique de la licence qui vous est consentie par THEM VOIDLÄNDERS, ceci sans présumer des actions judiciaires qui pourraient être engagées à votre encontre.

Généralités

THEM VOIDLÄNDERS et ses fournisseurs d'images sont et restent seuls titulaires des droits d'auteurs sur les images et la concession de cette licence n'entraîne aucun transfert de propriété. En obtenant une licence d'utilisation à THEM VOIDLÄNDERS, vous ne devenez pas le propriétaire du visuel, vous avez seulement un droit d'usage comme défini ci-dessus. Le paiement des droits cédés et la détention des fichiers et des supports techniques n’implique pas la propriété physique de l’œuvre par le diffuseur

(Art. L111-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Les visuels sont protégées par les lois sur le droit d'auteur et sur le copyright et vous devez donc les utiliser comme tout autre produit protégé. Les droits moraux découlant du Code de la Propriété intellectuelle, parmi lesquels le droit au nom et le droit au respect de l'intégrité de l’œuvre sont inaliénables, et doivent être respectés en toutes circonstances. Les droits patrimoniaux faisant l'objet de la présente cession sont d'interprétation restrictive, tout droit non mentionné dans les conditions de votre licence
devant être considéré comme conservé par THEM VOIDLÄNDERS. Toute représentation et /ou reproduction intégrale et /ou partielle qui ne rentrent pas dans le cadre de la présente licence est une contrefaçon qui peut être punie par la loi (Articles L122-4 et L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle). De convention expresse entre les parties, l'acceptation du présent contrat emporte pour l’avenir renonciation expresse et irrévocable des parties à contester, pour quelque cause que ce soit, l’originalité des créations graphiques qui en font l’objet ainsi que le principe de protection desdites créations par le droit d’auteur.
Les critères esthétiques (composition, exposition, disposition...), ne peuvent être admis comme motifs de réclamation et ne pourront pas motiver le refus des travaux.

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L'acceptation du présent contrat entraîne l’autorisation pour THEM VOIDLÄNDERS lui-même de mentionner le commanditaire (diffuseur...) et d'utiliser ses visuels (logos) dans le cadre de la communication de THEM VOIDLÄNDERS. THEM VOIDLÄNDERS s'engage bien entendu à ne faire aucune mention susceptible de dénigrer ou de préjudicier de quelque façon que ce soit au Client.

Concernant l'utilisation de la production livrée par THEM VOIDLÄNDERS(photographies, photogrammétrie, visuels, données numériques, 3d...) utilisée (avec autorisation de THEM VOIDLÄNDERS) pour toute création et travaux dérivés réalisés par le client (vidéo, reproduction, 3D, objets, fac-similé...) ;
Sauf mention contraire dans le contrat ; L'ensemble de ces créations et travaux dérivés est automatiquement considéré comme une "oeuvre de collaboration", comme définie à l'article L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle en droit Français. Sauf mention contraire dans le contrat, pour ces créations, le client et THEM VOIDLÄNDERS sont considérés comme co-auteur d'une œuvre de collaboration avec une participation à 50/50.
Les services d'hébergements sur Internet des œuvres sont géré par nos prestataires informatique. Dans tous les cas et de convention expresse THEM VOIDLÄNDERS ne pourra être tenu responsable en cas de coupure de service indépendant de sa volonté. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
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La présente licence est régie par la seule loi française et tout litige quant à son interprétation ou son exécution relèvera exclusivement des tribunaux français tels que désignés par le Code de l'Organisation judiciaire ou les lois en vigueur au moment de la survenance du litige.
Le règlement de la commande ou l'utilisation des visuels entraîne l'acceptation sans réserve de l'ensemble des conditions de la licence d'exploitation des images transmises par THEM VOIDLÄNDERS.

Contact

Pour toute question relative au présent contrat, veuillez communiquer avec THEM VOIDLÄNDERS à themvoidlanders@gmail.com

Connaissance du document

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT, LE COMPRENDRE ET AVOIR EU L’OPPORTUNITÉ D’OBTENIR DES CONSEILS JURIDIQUES
INDÉPENDANTS AVANT DE L’ACCEPTER. EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU CONTENU PAR THEM VOIDLÄNDERS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ
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